Limitation de responsabilité

 

1. Contenu de l'offre en ligne


L'auteur ne garantit pas l'actualité, la justesse ou la qualité des informations. Toute demande de dommages et intérêts contre l'auteur, qui se baserait sur des dommages matériels ou psychologiques, dus à l'utilisation ou la non utilisation des informations fournies ou à l'utilisation d'informations incomplètes ou fausses, sera refusée, pour autant que l'auteur n'ait pas commis de faute grave ou volontaire.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L'auteur se réserve expressément le droit sans préannonce particulière de changer, compléter ou effacer une partie des pages ou l'offre totale, d'en suspendre provisoirement ou définitivement la publication.
 

2. Références et liens / Limitation de responsabilité


Dans le cas de liens directs ou indirects avec des sites internets externes ("links"), qui ne font pas partie du domaine de responsabilité de l'auteur, la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée que s'il a connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation de ces contenus s'ils s'avéraient illégaux.
L'auteur déclare qu'au moment de la création des liens aucun contenu illégal n'était reconnaissable dans les pages concernées. L'auteur n'a aucune influence sur la forme actuelle ou future des pages mises en lien, leurs contenus ou la paternité de ces pages. C'est pourquoi l'auteur prend expressément ses distances par rapport aux contenus de ces pages, qui auraient été modifiés après la mise en liaison avec son site. Est tenu pour responsable de contenus illégaux, faux ou incomplets, et particulièrement de dommages dus à l'utilisation ou non de ces informations, uniquement le créateur de cette page et non celui qui crée un lien avec cette page.
 

3. Droits d'auteur


L'auteur s'engage à respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques, bandes sonores, séquences vidéo et textes utilisés. Il s'engage à utiliser ses propres graphiques, bandes sonores, séquences vidéo et textes ou ces mêmes types de documents libres de droits.
Le copyright pour des objets crées par l'auteur et publiés est la possession de l'auteur. Une reproduction ou utilisation de ces graphiques, bandes sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou papier est, sans l'accord de l'auteur, interdite.
 

4. Protection des données personnelles


En cas de récolte, traitement ou exploitation de données personnelles, ces données ne pourront être sauvegardées et analysées que pour un suivi personnalisé, la planification et la réalisation d'activités marketing. L'utilisateur met volontairement de telles données à disposition. L'utilisation des données se base sur les exigences minimales qui sont nécessaires pour ces objectifs et sur les contraintes techniques.
 

5. Validité juridique de cette déclinaison de responsabilité


Il convient de considérer cette déclinaison de responsabilité comme partie intégrante de cette offre internet. Dans le cas où une partie de ce texte ou des formulations isolées ne correspondraient pas, plus ou plus complètement à la situation juridique, les autres parties de ce document préservent leur validité.


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