Déclaration de confidentialité


1) Informations sur la collecte des données personnelles et les coordonnées du responsable


1.1
Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Web et nous vous remercions de votre intérêt. Ci-dessous, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.


1.2
Le responsable du traitement des données sur ce site Web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est l’entreprise Julius Zorn GmbH, Juliusplatz 1, 86551 Aichach (Allemagne), tél. : +49 (0)8251 901 0, fax : 0800 08 35 393, e-mail : info@juzo.de. Par « responsable » du traitement des données personnelles, on entend la personne physique ou morale qui prend les décisions, seule ou conjointement avec d'autres, en ce qui concerne les finalités et les moyens de traitement des données personnelles.


1.3
Le responsable a nommé, pour ce site Web, un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : « Sabine Schenk, Auf der Wies 18, 87727 Babenhausen, 089 / 21543877, info@europajurist-schenk.com »


2) Collecte de données lors de la visite de notre site Web


Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous recueillons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (ce que l’on appelle les « fichiers-journaux de serveur »). Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont utiles sur le plan technique pour afficher le site Web :


- notre site Web visité

- date et heure au moment de l'accès

- quantité de données envoyées en octets

- source/renvoi qui vous a permis d'accéder au site

- navigateur utilisé

- système d'exploitation utilisé

- adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)


Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 par. 1 pt f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Les données ne seront pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons le droit de vérifier les fichiers journaux du serveur ultérieurement s’il doit être fait référence à une preuve concrète en cas d'utilisation illégale.


3) Cookies


Afin de rendre votre visite sur notre site attrayante et pour permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés par le navigateur sur votre ordinateur. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, et également à la fermeture du votre navigateur (ce sont les cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent, ou à nos entreprises partenaires (cookies de tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si les cookies sont utilisés, des informations personnelles sur l'utilisateur sont traitées, comme le navigateur et des données de localisation, ainsi que l'adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période donnée, variable en fonction du cookie.


Si des données personnelles sont également traitées par des cookies individuels que nous avons mis en place, le traitement sera effectué conformément à l'art. 6 par. 1 pt f du RGPD pour sauvegarder nos intérêts légitimes au regard de la meilleure fonctionnalité possible du site Web et d'une conception conviviale et efficace de la visite du site.


Nous travaillons avec des partenaires publicitaires, qui nous aident à vous proposer une offre Internet intéressante. À cette fin, des cookies de sociétés partenaires sont également, dans ce cas, stockés sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site Web (cookies tiers). Si nous travaillons en collaboration avec les partenaires promotionnels mentionnés ci-dessus, vous serez informé individuellement et séparément de l’utilisation de ces cookies et de la portées des informations recueillies dans les paragraphes qui suivent.


Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé sur l'utilisation des cookies, et de décider individuellement de leur acceptation ou d'exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique comment vous pouvez modifier les paramètres de vos cookies. Vous les trouverez pour les navigateurs respectifs sous les liens suivants :


4) Prise de contact


Des données personnelles sont collectées lorsque vous nous contactez (par exemple, via le formulaire de contact ou par courriel). Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact peuvent être consultées à partir du formulaire de contact correspondant. Ces données sont stockées et utilisées uniquement pour répondre à votre demande de contact et pour en assurer l’administration technique. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6 par. 1 pt f RGPD. Si votre prise de contact est liée à la conclusion d’un contrat, une base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 par. 1 pt b) RGPD. Vos données seront supprimées après le dernier traitement de votre demande, c’est le cas si les circonstances montrent que les faits concernés sont établis avec certitude, et à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.


5) Utilisation des réseaux sociaux : Vidéos


Utilisation de vidéos YouTube


Ce site Web utilise la fonctionnalité YouTube Embedding pour l’affichage et la lecture de vidéos du fournisseur « YouTube », qui appartient à Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).


Pour ce faire, le mode de confidentialité étendu est utilisé, lequel, selon les informations du fournisseur, procède à un enregistrement des informations de l'utilisateur uniquement lors de la lecture de la/des vidéos. Dès que la lecture de vidéos YouTube intégrées démarre, le fournisseur « YouTube » utilise des cookies pour collecter des données sur le comportement de l'utilisateur. Selon les indications de « YouTube », celles-ci servent, entre autres, à réaliser des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir toute pratique abusive. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte lorsque vous cliquerez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Une telle évaluation est effectuée en particulier conformément à l’art. 6 par. 1 pt f RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google dans l'insertion de publicités personnalisées, d'études de marché et/ou de conception de son site Web adaptée à la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, vous devez contacter YouTube pour exercer ce droit.


Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, votre visite de ce site Web déclenche un lien avec le réseau « DoubleClick » de Google, qui peut entraîner d'autres processus de traitement de données sur lesquels nous n’avons aucune influence.


Google LLC, basé aux États-Unis, est certifié pour l'accord européen de protection des données « Bouclier de protection des données », qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE.


Vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.


Vous trouverez plus d'informations au sujet de la protection des données sur « YouTube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur, disponible à l'adresse : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy


6) Services d’analyse Web


6.1
Google (Universal) Analytics


- Utilisation de Google Universal Analytics


Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation que ous faites du site. Les données collectées par le cookie au sujet de votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP tronquée) sont, en principe, acheminées vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées.


Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l'extension « _anonymizeIp() », qui assure l'anonymisation de l'adresse IP en la raccourcissant et exclut une relation personnelle directe. La fonction avancée permet à Google d'abréger votre adresse IP, au sein des États membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP entière est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle y est abrégée. Dans ces cas exceptionnels, le traitement est effectué conformément à l'art. 6 par. 1 pt f RGPD sur la base de notre intérêt légitime en ce qui concerne l’analyse statistique du comportement de l’utilisateur à des fins d'optimisation et de marketing.


À notre demande, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à nous-mêmes d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.


Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies via un réglage de votre logiciel de navigateur ; mais nous précisons que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte, par Google, des données créées par le cookie relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant les plugins de navigateur disponibles sur le lien suivant:


http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de


Outre le plugin de navigateur ou sur les navigateurs des appareils mobiles, veuillez cliquer sur le lien suivant pour définir un cookie « opt-out » qui empêchera toute collecte par Google Analytics sur ce site Web (ce cookie « opt-out » fonctionne uniquement dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine ; si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien) :

Désactiver Google Analytics


Google LLC, basé aux États-Unis, est certifié pour l'accord européen de protection des données « Bouclier de protection des données », qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE.


Vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.


Ce site Web utilise également Google Analytics pour une analyse indépendante de l'appareil des flux de visiteurs, qui s'effectue par le biais d'un ID utilisateur. Vous pouvez désactiver l'analyse croisée de votre utilisation dans votre compte client dans « Mes données », « Données personnelles ».


Pour plus d'informations sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de


7) Les droits de la personne concernée


7.1
La loi applicable en matière de protection des données vous accorde un ensemble complet de droits des personnes concernées (droits d'intervention et droits d'accès) vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :


- Droit d’information conformément à l’art. 15 RGPD : vous avez notamment le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles que nous avons traitées, sur les finalités du traitement, sur les catégories de données personnelles traitées, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, sur la durée de conservation prévue ou, le cas échéant, les critères de détermination de la durée de conservation, sur l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, sur l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous, sur l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique et la portée de ce traitement, ainsi que sur des garanties fournies conformément à l'art. 46 du RGPD pour la transmission de vos données à des pays tiers ;


- Droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD : vous avez le droit de demander la correction immédiate des données erronées vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que nous avons enregistrées ;


- Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles conformément aux conditions de l’art. 17 par. 1 RGPD. Toutefois, ce droit ne s'applique pas notamment si le traitement est nécessaire à l’exercice d'un droit à la liberté d'expression et d'information, à l’accomplissement d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt général ou à la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux ;


- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude contestée de vos données est vérifiée, si vous refusez une suppression de vos données en raison d'un traitement non fiable de vos données et que vous exigez plutôt la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour la revendication, l’exercice ou la défense de vos droits légaux, si nous n'avons plus besoin de ces données après réalisation de la finalité requise ou si vous avez déposé une objection en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'est pas encore établi que nos raisons légitimes prédominent ;


- Droit à l’information conformément à l'art. 19 RGPD : si vous avez exercé votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à l'encontre du responsable, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires, auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées, de cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé au sujet de ces destinataires.


- Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine ou de demander leur transfert à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible ;


- Droit de révocation du consentement accordé conformément à l'art. 7 par. 3 RGPD : vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet ultérieur. En cas d’annulation, nous supprimerons immédiatement les données concernées à moins que le traitement ultérieur ne puisse pas se fonder sur une base juridique pour un traitement éclairé. Le caractère légal du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à la révocation n’est pas affecté par la révocation du consentement.


- Droit de recours conformément à l'art. 77 RGPD : si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au RGPD, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.


7.2
DROIT D’OPPOSITION


SI, DANS LE CADRE DE L'ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME MAJEUR, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET ULTÉRIEUR POUR DES RAISONS RÉSULTANT DE VOTRE SITUATION SPÉCIFIQUE.


SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS JUSTIFIER DE MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRATIFS QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À REVENDIQUER, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.


SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR EFFECTUER UNE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT AUX FINS D’UNE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.


SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.


Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et d'analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition concernant la publicité aux coordonnées suivantes :


Julius Zorn GmbH
Juliusplatz 1
86551 Aichach
Allemagne 
Téléphone : +49 (0) 8251 901 0
Fax : 0800 08 35 393
E-mail : info@juzo.de 
Directeurs Généraux : Annerose Zorn-West, Uwe Schettler


8) Durée de conservation des données personnelles


La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale (par ex., les périodes de conservation commerciale et fiscale). Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime de notre part à la poursuite de cette conservation.


9) Traitement des données pour l’exécution des commandes


9.1
Pour l’exécution de votre commande, nous collaborons avec les fournisseurs de services suivants, qui nous soutiennent, totalement ou en partie, dans la mise en œuvre des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires, conformément aux indications suivantes.


Les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement contractuel, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit mandaté dans le cadre du traitement des paiements, si cela est nécessaire pour le traitement des paiements. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informons explicitement ci-dessous. La base juridique pour le transfert des données est l'art. 6 par. 1 pt b) RGPD.


9.2
Vérifications de solvabilité


- Creditreform Augsburg


En cas de paiement anticipé (par ex. livraison sur facture), nous nous réservons le droit d'effectuer une vérification de solvabilité sur la base d’un procédé mathématico-statistique afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients. Nous transmettons les données personnelles requises pour une vérification de la solvabilité, conformément à l'art. 6 par. 1 pt f RGPD au prestataire suivant :


Creditreform Augsburg Frühschutz & Wipperling KG
Beethovenstraße 4
86150 Augsburg


L’enquête de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (c’est-à-dire des scores). Si des scores sont compris dans les résultats de l’enquête de solvabilité, ceux-ci sont calculés sur la base de procédés mathématico-statistiques scientifiquement reconnus. Le calcul des scores inclut, entre autres, des coordonnées. Nous utilisons le résultat de la vérification de solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement afin de prendre une décision sur la justification, la mise en œuvre ou la résiliation d’une relation contractuelle.


À tout moment, vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l'agence de renseignement précitée. Toutefois, nous sommes toujours en droit de traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le processus de paiement contractuel.


Déclaration de confidentialité de Creditreform Augsburg : https://www.creditreform-augsburg.de/navigations/content-footer/datenschutzerklaerung.html


- IHD Gesellschaft für Kredit und Forderungsmanagement mbH


Nous transmettons vos données en cas de risque de crédit (nom, adresse, adresse e-mail, informations sur la société et, le cas échéant, informations sur le contrat et la créance) à des fins de vérification de solvabilité et de vérification de la possibilité de livraison à l’adresse indiquée et à des fins de recouvrement, à l’établissement IHD Gesellschaft für Kredit und Forderungsmanagement mbH, Augustinusstr. 11 B, 50226 Frechen et, le cas échéant, à d'autres agences de crédit avec lesquelles nous collaborons. Les bases juridiques de cette transmission sont l'art 6 I b du RGPD et l’art 6 I f du RGPD. Les transmissions sur la base de l’art 6 I f du RGPD peuvent être effectuées uniquement dans la mesure nécessaire d’intérêts légitimes de notre entreprise et les intérêts ou les droits et libertés fondamentales de la personne concernée, qui exige la protection des données personnelles, ne prévalent pas.


Dans le but de décider de la mise en place, de l’exécution ou de la résiliation de la relation contractuelle, nous collectons ou utilisons également des valeurs de probabilité automatisées, dont le calcul peut, entre autres, inclure des coordonnées. Pour obtenir des informations détaillées sur notre partenaire contractuel, l’IHD, au sens de l'art. 14 RGPD, ainsi que sur la finalité commerciale, sur la finalité du stockage local des données, sur la base juridique, sur les destinataires des données de l'IHD, sur le droit d'information personnelle et le droit de suppression et de rectification ainsi que sur le profilage, consultez le site www.ihd.de/datenschutz/. Vous trouverez des informations sur leurs partenaires contractuels au niveau des agences de crédit à l’adresse : www.ihd.de/datenschutz#vertragspartner.


Édition : 22/05/2018